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Togo: le Parlement réussira-t-il à plancher sur les réformes constitutionnelles?

By on September 13, 2017
Des milliers de togolais sont descendus samedi dans les rues de Lomé, la capitale du Togo, pour exiger la baisse du prix du carburant qui a augmenté de 10%.

Le président de l’Assemblée nationale togolaise a approuvé la suspension de séance parlementaire mardi sur la demandede l’opposition qui protestait contre l’ordre du jour qui n’abordait pas le projet de loi de réforme constitutionnelle. Dama Dramani, président de l’Assemblée Nationale togolaise, a donné raison à l’opposition mardi, affirmant que les députés n’avaient pas eu “la maîtrise de l’ordre du jour”, et annonçant que la “séance d’aujourd’hui est suspendue.” La séance reprendre “demain après la conférence des présidents” de l’Assemblée Nationale, des groupes parlementaires et des commissions, a-t-il ajouté.

Le texte sera présenté mercredi, première étape d’une longue longue procédure avant une éventuelle adoption par le Parlement.
Ce pré-examen obtenu par l’opposition au terme d’une suspension de séance est une petite victoire pour l’opposition.
Après cette “conférence des présidents”, la procédure sera toutefois encore longue: le texte doit passer devant la Commission des lois constitutionnelles qui soumettra ensuite un rapport final aux députés chargés de le voter.

Ce qu’on en sait pour le moment, c’est que le texte propose un certain nombre de réformes concernant la durée des mandats présidentiels et parlementaires, et leur limitation.

La plupart des partis d’opposition du pays réclame depuis plus de dix ans des réformes constitutionnelles pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours.

La Constitution togolaise de 1992 a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par le général Gnassingbé Eyadéma, le père de l’actuel chef de l’Etat. Il avait notamment, en 2002, supprimé la limitation de mandats présidentiels.

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